Comment immatriculer une voiture étrangère en France ?

Comment immatriculer une voiture étrangère en France ?

novembre 10, 2021 Non Par admin

Pour rouler librement sur les voies publiques françaises, une voiture doit forcément être immatriculée. C’est une série de chiffres et de lettres qui permettent d’identifier plus aisément n’importe quelle voiture. Pour un véhicule acheté à l’étranger, la procédure est légèrement différente. Voici un article qui vous explique comment immatriculer votre véhicule importé en France.

Rendez-vous sur le site de l’ANTS

Depuis quelques années, la procédure pour obtenir une première plaque d’immatriculation pour une voiture importée se déroule exclusivement en ligne. Vous devez vous rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés pour faire la demande en ligne. Vous n’avez plus besoin de rester dans des files d’attente interminables. Vous disposez d’un délai d’un mois à compter de la date d’achat du véhicule pour l’immatriculer. Après avoir fourni les pièces, vous pouvez suivre l’évolution du dossier en ligne. Une fois que c’est prêt, la carte grise vous sera livrée à domicile. N’hésitez pas à vous rendre sur Caroom pour avoir plus d’infos.

Demande en ligne de la plaque d'immatriculation

Les pièces nécessaires pour immatriculer une voiture étrangère en France

Pour immatriculer pour la première fois une voiture importée en France, vous devez présenter un certain nombre de documents originaux et photocopiés. Vous devez également être inscrit sur le site de l’ANTS. Vous pouvez le faire avec votre copte France Connect.

Au nombre des pièces à fournir, vous avez l’original du quitus fiscal (pour une voiture qui provient d’un pays hors UE, vous devez présenter le formulaire des douanes 846A) ; l’original de la carte grise étrangère, la facture d’achat du véhicule sans ratures (orignal). Vous devez aussi présenter une copie de votre pièce d’identité ou de votre passeport, une copie du contrôle technique français et un justificatif de domicile de moins de six mous. Il peut s’agir d’une facture de gaz ou d’électricité, une quittance de loyer ou une attestation d’assurance logement.

L’ANTS précise que le délai moyen de traitement des demandes de cartes grises est d’un mois. Dans les faits, cela prend environ une semaine en moyenne. Le certificat d’immatriculation ou la carte grise que vous recevrez devra contenir les informations suivantes :

  • Les informations sur la puissance et la motorisation de la voiture,
  • La date à laquelle vous avez effectué la première immatriculation de l’engin,
  • Les informations sur le propriétaire du véhicule,
  • Les informations générales concernant le véhicule,
  • Le numéro d’immatriculation de la voiture,
  • Les informations sur les charges maximales du véhicule.

Combien coûte la procédure d’immatriculation ?

Le prix de la procédure d’immatriculation d’une voiture étrangère varie en fonction de certains paramètres. Il faut par exemple tenir compte du type de voiture, de la date de mise en circulation, de votre adresse de résidence, du taux d’émissions de gaz à effet de serre de la voiture et du nombre de chevaux fiscaux.

Les sanctions encourues en cas de défaut de plaque d’immatriculation ?

Les sanctions varient selon l’infraction. Ainsi, si vous ne présentez pas de carte grise pendant un contrôle, vous pouvez écoper de 11 euros d’amendes. Si vous roulez sans carte grise, vous risquez une amende de 135 euros. Quelle que soit la faute, vous n’aurez pas à subir un retrait de points.