Usurpation de plaques d’immatriculations

Usurpation de plaques d'immatriculations

On entend désormais beaucoup parler d’usurpation de plaques d’immatriculations. Partout dans le monde, le phénomène devient criard. Beaucoup de personnes s’en plaignent et beaucoup d’autres sont accusés à tort. Cette situation est source d’inquiétude pour ceux qui manquent d’information sur le sujet. Qu’est-ce que l’usurpation de plaque d’immatriculation ? Que faire quand on en est victime? Comment changer sa plaque d’immatriculation? A travers cet article, je vous donne réponse à toutes ces questions..

Qu’est-ce que l’usurpation de plaque d’immatriculation ?

 

Encore appelée doublette, l’usurpation de plaque d’immatriculation est un délit qui consiste à faire usage de plaques d’immatriculations d’un véhicule qui n’est pas le sien. Si vous ne le voyiez que dans les films policiers, sachez à présent que c’est un fait bien réel. Certaines personnes mal intentionnées le font avec plaisir. La cause est généralement l’envie de faire des vitesses folles sans se faire flasher. Ou encore de commettre des délits plus graves comme le vol. Comment procèdent-ils ?

 

Ils s’arrangent en effet pour détecter un véhicule qui ressemble au leur.  Ensuite, ils se débrouillent pour concevoir une carte grise qui  est bien sûr falsifiée. Puis ils présentent cette dernière afin de générer les plaques d’immatriculations doublettes. Ainsi, une fois en possession de ces plaques, ils commettent des délits de routes ou d’autres types de délits sans s’inquiéter car les réels  propriétaires  des plaques seront poursuivis injustement à leur place. Toutefois, l’usurpation n’est pas sans risque pour ceux qui s’y adonnent.

 

En effet, si dans un contrôle, les policiers remarquent que le conducteur d’un véhicule a posé une fausse plaque d’immatriculation, ce dernier est strictement sanctionné. On lui annule son permis et on lui interdit de repasser l’examen pendant 3 ans. Aussi, on lui confisque le véhicule et il paye une amande d’environ 30 000 euros.

 

Que faire quand on est victime d’usurpation de plaques d’immatriculations ?

 

La première des choses à faire est de réclamer au centre de constatation des infractions routières, la photo prise par le radar automatique. Cette photo vous aidera plus tard à contester d’éventuelles amandes. Ensuite, il sera question de porter plainte pour motif d’usurpation de plaque d’immatriculation.

 

La loi a prévu en effet, des dispositions pour ce genre de situations. Lorsque vous portez plainte, l’on enregistre le numéro d’immatriculation de votre véhicule au FVV, fichier des véhicules volés. Si éventuellement on vous avait demandé de payer une amende alors que vous vous savez innocent, la loi vous offre la possibilité de contester l’amende dans un délai de 45 jours. Il vous suffit de faire usage de la photo du radar que vous auriez déjà récupéré pour prouver votre innocence.

 

Eh oui ! Vous  n’avez rien à craindre. Surtout, tâchez de demander une nouvelle carte grise avec un nouveau numéro une fois que  votre plainte est enregistrée, histoire d’éviter pareilles situations à l’avenir. Pour le faire, vous devrez vous munir d’une récépissé du  dépôt de plainte pour usurpation devra être ajouté à l’ensemble.

La plaque d’immatriculation est unique est personnelle. N’hésitez donc pas à porter plainte si vous êtes victime d’usurpation de plaque d’immatriculation .

 

 

Comment changer sa plaque d’immatriculation?

Comme je le disais plus haut, quand on est victime d’usurpation de plaque d’immatriculation il est impératif de changer sa plaque. Après avoir mené toutes les démarches juridiques, dès que l’on vous donne la possibilité de changer votre plaque d’immatriculation,   tout devient facile. Vous n’aurez pas à faire le tour de votre ville pour avoir satisfaction.

 

Désormais, des entreprises fabrique vos plaques d’immatriculations en ligne comme  le  site  internet mesplaques.fr. Dès que vous entrez en possession de votre nouveau numéro d’immatriculation, il vous suffira juste de contacter l’une de ces entreprises par leurs sites internet et leur confier la tache en choisissant le matériau que vous désirez. Et le tour est joué. Mais si vous préférez les  prestations directes et physiques, faites-vous plaisir.