France : la loi est stricte contre les taxis en dérogation

Selon la loi, tous les taxis français doivent avoir un terminal de paiement électronique afin de permettre aux clients de payer par carte bancaire. Cependant, certains taxis s’entêtent à ne pas respecter cette loi. En effet, plusieurs clients se plaignent d’avoir été victime d’un taxi qui n’accepte pas les cartes bancaires, sous prétexte que le terminal est en panne. D’autres chauffeurs utilisent même la ruse de déposer les clients devant un distributeur automatique, permettant le client de débloquer de l’espèce, tout en laissant le compteur tourner. Bien que la législation soit claire et stricte, cela n’empêche pas certaine mauvaise foi d’arnaquer les clients.

D’après les études menées sur les taxis qui exercent dans les grandes villes de la France, 3 taxis sur 7 ont affirmé ne pas disposer d’un terminal de paiement électronique, et un autre a indiqué en posséder mais qui ne fonctionne pas. Ne pas avoir le terminal est une chaise, mais ne pas l’annoncer aux clients avant la course en est une autre. En effet, il est obligatoire pour les chauffeurs de taxi d’annoncer aux clients s’ils possèdent ou non, d’un terminal électronique avant que le consommateur ne monte dans le véhicule. Autrement, c’est une infraction passible de sanction, et c’est une arnaque vis-à-vis des utilisateurs. Néanmoins, les études menées ne sont qu’à titre non exhaustif, c’est-à-dire qu’elles ne permettent pas de juger la profession dans son ensemble. Mais elles peuvent, cependant, permettre aux forces de l’ordre de connaître qu’il existe encore, de nos jours, des taxis qui préfèrent ne pas se conformer à la loi. Quoi qu’il en soit, un taxi 94 doit obligatoirement utiliser un véhicule bien équipé et qui peut permettre un trajet confortable et agréable aux consommateurs.

La règlementation sur le paiement

Si le paiement des taxis se faisait généralement en espèces ou par carte bancaire, il existe désormais une autre alternative pour les clients. En effet, les grandes entreprises de taxi ont mis au point un système de paiement plus moderne qui permet aux clients de payer autrement. En l’occurrence, il s’agit d’une application mobile qui offre la possibilité de payer plus facilement par carte bancaire. Cette nouvelle méthode permet également aux clients une réservation simplifiée en cas de besoin d’un taxi 94. Pour le tarif, il sera légèrement plus élevé parce qu’il faudra alors payer un forfait supplémentaire, en plus du prix de la course d’approche. Pour une commande dans l’immédiat, vous devrez prévoir 4 euros, et 7 euros s’il s’agit d’une réservation à l’avance. Ces prix sont fixés par l’arrêté préfectoral, donc aucun taxi ne peut demander un montant qui les excède. Aussi, il est à noter que ces frais supplémentaires doivent s’ajouter au prix au compteur.

Cependant, le paiement par carte bancaire ou en espèce reste en vigueur. Et la préfecture de rappeler que tous les taxis doivent obligatoirement disposer du terminal de paiement électronique dans son véhicule pour s’adapter à cet effet. Enfin, les clients peuvent toujours héler dans la rue ou appeler par téléphone pour avoir un taxi 94.

Les infractions routières

Lors d’une opération de sécurité organisée sur l’A75 près de la commune de Le Bosc en Hérault, les forces de l’ordre ont recensé plus une vingtaine d’infraction. L’objectif de cette opération était, en effet, de cibler les véhicules utilitaires étrangers, les ambulances, les VTC et surtout les taxis qui ne sont pas conformes à la législation, que soit sur le véhicule ou sur les papiers. En une seule journée, les responsables de l’opération, en l’occurrence, les gendarmes de l’escadron départemental de sécurité routière de l’Hérault et une équipe cynophile de détection de stupéfiants du groupe d’investigations cynophile de l’Hérault ont relevés plus de 20 non-conformités. Ces responsables ont rappelé le but de cette opération, qui est de faire respecter la loi sur le transport de marchandises, le transport particulier de personnes, notamment le taxi 94, VTC et ambulances. Les 2 heures 30 de l’opération ont alors permis de contrôler 20 taxis, 2 ambulances, 7 véhicules utilitaires légers, 1 poids-lourd et 2 véhicules particuliers.

Les taxis en infractions

L’opération de contrôle menée par les gendarmes de l’Hérault a permis de recenser une vingtaine d’effractions, notamment au niveau des taxis. Permis de conduire non prorogé, surcharge, défaut de terminal de paiement ou non-utilisation de celui-ci, défaut de permis de conduire, défaut d’autorisation de stationnement, nombreuses violations de la loi ont été relevées par les responsables, et particulièrement au niveau des taxis. Pour être plus précis, l’opération a recensé 4 difformités de changement de tarif sur le compteur ; 1 défaut d’attestation préfectorale ; 1 défaut d’autorisation de stationnement ; 1 faute de mise en fonction du taximètre ; 1 défaut de contrôle technique du véhicule ; et 6 problèmes de terminal de paiement électronique. A en constater par ces chiffres, il est évident que les taxis français ne veulent pas être soumis à la loi, bien que cette loi ait été réformée à la faveur de la profession, selon la préfecture. Quoi qu’il en soit, certains taxis ne semblent pas comprendre que le respect de ces règlementations est l’image même du respect des clients. D’autant que plusieurs entreprises de taxi 94 s’efforcent de proposer des prestations de qualité aux clients.

Ainsi, une sensibilisation a été prévu afin d’inciter les chauffeurs de taxi à se conformer aux règles. Après cela, s’ils s’entêtent toujours à ne pas être en règle, des sanctions sévères seront prises. Pendant ce temps, un taxi 94 qui se soumet au-dessous de la loi continue à exercer tranquillement le métier et à préserver ses clients.

Les sanctions possibles

Selon un chauffeur de taxi, réparer le terminal de paiement n’est pas dans les priorités des taxis lorsque celui-ci tombe en panne. Les responsables ont alors rappelé que les sanctions seront sévères pour ceux qui ne veulent pas se soumettre à la loi. Le non-respect des encadrements est passible d’une amende très importante, en fonction du degré de l’infraction. Aussi, la préfecture a indiqué que les clients ont désormais le droit de réclamer auprès de la mairie ou de la préfecture. En cas d’arnaque sur le montant d’une course, le client peut déposer une plainte auprès de l’autorité judiciaire compétente.

Quoi qu’il en soit, la loi est claire et tout le monde est concerné. Ainsi, un taxi qui ne dispose pas d’un terminal de paiement électronique est soumis à une amende de 3e classe, soit de 68 euros. Si le véhicule en est équipé mais le chauffeur ne l’utilise pas, l’amende peut augmenter jusqu’à 1 500 euros, une suspension de permis, et une sanction de la commission de discipline des taxis.

Bref, le service d’un taxi 94 peut être très attractif à condition que celui-ci soit conforme aux règlements qui régissent la profession. De plus, il est possible de trouver des taxis qui sont disponibles 24h/24 afin de répondre efficacement aux besoins des clients. Pour dire qu’il s’agit d’un moyen de transport efficace, pratique et confortable pour effectuer différentes courses et différents services au quotidien.