Comment récupérer des points sur son permis de conduire ?

Comment récupérer des points sur son permis de conduire ?

décembre 21, 2020 Non Par Anissa

En France, tous les permis de conduire sont soumis au système des points. Chaque titulaire d’un permis de conduire possède 12 points, contre 6 pour une personne en période probatoire. Un point est retiré pour chaque infraction commise vis-à-vis du Code de la route. Une fois que tous les points auront été retirés, le permis de conduire est retiré à son propriétaire. Pour éviter d’en arriver là, il est possible de récupérer des points.

La récupération par stage

La réalisation d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière fait partie des deux moyens de récupérer quelques points sur son permis de conduire. Elle peut se faire deux manières différentes.

Le stage de sécurité routière volontaire

Faire un stage de permis à point à melun consiste à entreprendre un stage de sécurité routière de façon optionnelle. En fait, cette démarche est destinée aux personnes qui ont fait une infraction au Code de la route conduisant au retrait de points. En réalisant ce stage, le conducteur pourra récupérer 4 points afin d’éviter l’invalidation de son permis de conduire.

Chaque conducteur a droit à un stage de récupération de point chaque année et ne peut dépasser ce nombre. Ainsi, l’apprentissage s’effectue auprès de différents centres agréés. Les personnes concernées peuvent entreprendre leur stage où elles le veulent, aucune obligation particulière ne régit cette démarche.

Le but de la manœuvre est de sensibiliser les conducteurs par rapport à la sécurité routière. Un animateur BAFM accompagné d’un psychologue dirigera la formation qui dure 2 jours consécutifs pour une durée minimum de 14 heures.

Le stage de sécurité routière obligatoire

Il y a 3 cas possibles qui peuvent entraîner la réalisation d’un stage de sécurité routière obligatoire. Soit le conducteur a commis une infraction alors qu’il est en période probatoire, soit il s’agit d’une substitution de peine ou d’une peine complémentaire.

Cependant, les deux derniers cas de figure ne permettent pas de récupérer des points sur un permis de conduire. Seul le premier cas débouche vers cette alternative. Par ailleurs, pour une personne en période probatoire, c’est une décision du procureur de la République qui décidera si une amende doit se transformer en stage de sécurité routière.

La récupération automatique

La récupération automatique de point est possible à condition d’avoir respecté un délai sans infraction inhérente au Code de la route. Ainsi, le conducteur obtient 1 point après une période de 6 mois sans infraction à 1 point. Il récupèrera tous ses points au bout de 2 ans à condition de ne pas faire l’objet d’une contravention de classe 1,2, 3.

Un délai de 3 ans sans infraction permet également de récupérer les 12 points du permis de conduire si le conducteur n’est pas concerné par les délits et les contraventions de classe 4, 5. Les points d’une infraction peuvent être récupérés au bout de 10 ans sans infraction (contravention de classe 1 à 4).

Pour en savoir un peu plus sur la classe d’une contravention, il suffit de consulter le barème des infractions liées au Code de la route. Par exemple, un excès de vitesse inférieur à 20 km/h provoque la perte d’un point sur le permis de conduire. Celui-ci peut être récupéré au bout de 6 mois si le conducteur n’a commis aucune infraction au cours de cette période.

Pour récupérer totalement les points du permis au bout de 3 ans, il y a des effractions à éviter. Entre autres, il faut proscrire l’usage du téléphone au volant, la conduite en état d’ébriété, la conduite en sens interdit et le fait de griller un stop ou un feu rouge. L’omission (volontaire ou involontaire) du port de la ceinture de sécurité fait également partie des erreurs à éviter pour récupérer intégralement les 12 points du permis de conduire.